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Verser la taxe d’apprentissage au Lycée La Martinière Monplaisir

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La taxe brute représente 0,5 % de la masse salariale brute.

Pourquoi verser la taxe d’apprentissage au lycée La MARTINIERE MONPLAISIR

La taxe d'apprentissage est un impôt dont vous pouvez vous libérer par un versement à notre établissement, qui est, en effet, habilité à percevoir la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles.

Attribuer votre taxe d'apprentissage au lycée La MARTINIERE MONPLAISIR, c'est :

  • devenir un partenaire privilégié du lycée,
  • vous impliquer dans la formation des jeunes qui ont fait le choix d'un enseignement scientifique et technique,
  • favoriser leur insertion professionnelle en nous aidant à développer et à adapter les enseignements aux attentes des entreprises.

La taxe d'apprentissage représente environ 50% du budget de l'enseignement technologique; nous comptons donc sur votre appui.

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Que pouvez–vous verser au lycée La MARTINIERE MONPLAISIR ?

La taxe brute représente 0,5 % de la masse salariale brute.

Le montant de la taxe correspondant au barème (soit 48 % de la taxe brute), est distribuable aux établissements de formation agréés.

Le lycée La MARTINIERE MONPLAISIR est habilité à recevoir des versements au titre des catégories :

  • A : formations de niveau V et IV : 40 % du barème
  • B : formations de niveau III et II : 40 % du barème
  • C : formations de niveau I : 20 % du barème par cumul (au bénéfice du pourcentage accordé à un niveau voisin)

soit 100 % du barème par cumul.

ATTENTION : Le lycée La MARTINIERE MONPLAISIR n'est pas habilité à recevoir le quota d'apprentissage

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Comment verser au lycée La MARTINIERE MONPLAISIR ?

UNIQUEMENT PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UN ORGANISME COLLECTEUR

Indiquez très clairement à cet organisme d'affecter en votre nom au lycée La MARTINIERE MONPLAISIR le montant de la catégorie A, et du cumul des catégories B et C du barème, (ou la totalité si le montant de la taxe n’excède pas le seuil minimum d’application du barème),

ou cochez les cases prévues à cet effet sur l'imprimé de l'organisme collecteur

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Pour être exonéré des sommes versées

Présentez à votre Recette des Impôts les reçus libératoires qui vous auront été adressés par l'organisme collecteur.

ATTENTION : Les versements effectués directement au Trésor Public ne sont en aucun cas redistribués aux établissements d'enseignement.


Last modified 11-01-2010 01:53 expired